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Quels risques si votre établissement n'est pas conforme au 1er Janvier 2015 ?
	L'exploitant, le propriétaire ou le gestionnaire qui n'aurait pas mis ses ERP en conformité aux règles de l'accessibilité au 1er Janvier 2015, s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 45 000€ d'amende pour une personne physique et 225 000€ pour une personne morale.
Pourquoi réaliser un Agenda D'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) ?
	La mise en place d'un Ad'Ap vous permet de bénéficier d'une durée complémentaire pour poursuivre vos travaux de mise en accessibilité.
Attention : Le dossier d'Ad'Ap doit être déposé en Préfécture au plus tard le 27 Septembre 2015.
ACCESSIBILITÉ : SIGNATURE D’UN PARTENARIAT
	CCI LORRAINE – ASSOCIATION A3 54 L’objectif de cette convention est de développer deux nouvelles prestations dans les 4 départements lorrains. Communiqué de la CCI LORRAINE : cliquer ici

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